Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, conformément au tableau ci-dessous :
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GRADES |
MONTANTS
de référence
(en euros) |
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2 |
415,39 |
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 |
426,59 |
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 |
440,84 |
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 |
445,93 |
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Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire |
452,04 |
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Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique |
465,27 |
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Agents du premier grade de la catégorie B |
558,94 |
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Agents du deuxième grade de la catégorie B |
670,93 |
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Agents du troisième grade de la catégorie B |
690,28 |
En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence fixés au présent article peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les fonctions suivantes :
- secrétariat des directeurs et des adjoints à un directeur de l'administration centrale, du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ainsi que du membre du corps du contrôle général économique et financier ;
- responsabilité du parc automobile de l'administration centrale.
Les montants de référence peuvent être majorés dans la limite de 100 % pour la fonction de responsabilité de la section des traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale.