Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.