Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/11/2004 au 02/08/2010 (Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, conformément au tableau ci-dessous :