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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)


LISTE DES FONCTIONS ET DES ZONES GÉOGRAPHIQUES
PRÉVUES À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ


FONCTIONS


ouvrant droit à une majoration


du montant de référence

ZONES GEOGRAPHIQUES


d'exercice des fonctions


ouvrant droit à majoration


du montant de référence

Contrôle et mise en oeuvre des réglementations techniques relatives au droit des sols, du bâtiment et des transports.

Gestion des contentieux.


Contrôle de la qualité des eaux.


Mise en oeuvre des techniques de l'information.


Prévention médico-sociale et ergonomique.


Gestion financière analytique.

Mise en oeuvre permanente d'action de formation

Recueil et synthèse de données statistiques.


Gestion spécifique de certains personnels.


Contrôle des distributions d'énergie électrique.


Maintenance logistique.

Aisne (02).


Ardennes (08).


Aube (10).


Calvados (14).


Doubs (25).


Eure (27).


Jura (39).


Manche (50).


Marne (51).


Haute-Marne (52).


Meurthe-et-Moselle (54).


Meuse (55).


Moselle (57).


Nord (59).


Oise (60).


Orne (61).


Pas-de-Calais (62).


Bas-Rhin (67).


Haut-Rhin (68).


Haute-Saône (70).


Paris (75).


Seine-Maritime (76).


Seine-et-Marne (77).


Yvelines (78).


Somme (80).


Vosges (88).


Essonne (91).


Territoire de Belfort (90).


Hauts-de-Seine (92).


Seine-Saint-Denis (93).


Val-de-Marne (94).


Val-d'Oise (95).