Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 3, Art. 5, Art. 6