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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990
Art. 5