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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/10/2008
(Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/10/2008
(Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques)
Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.