Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1012 du 1er octobre 2008 relatif aux baccalauréats binationaux et aux sections internationales et modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.
, Art. D334-23, Art. D334-24