Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)
Pour les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale titularisés le 1er novembre 2003, la première phase de formation est réalisée dans les dix-huit mois suivant leur titularisation.