Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux enseignements, jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile pris en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux enseignements, jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile pris en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié)
Pour les jurys de concours et d'examens, la liste des épreuves écrites auxquelles est appliqué le taux majoré de 25 %, prévu à l'article 13 du décret du 12 juin 1956 susvisé, est déterminée par une décision du directeur de l'école visée par le contrôleur financier.