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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux enseignements, jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile pris en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux enseignements, jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile pris en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié)


Les taux des indemnités d'enseignement prévues au titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé sont déterminés, dans la limite du maximum autorisé, par décision du directeur de l'école visée par le contrôleur financier.