Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/08/2004 au 01/04/2014 (Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires de l'Institut géographique national)

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2005.