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Article R133-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R133-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les règles relatives à la déclaration unique et simplifiée des employeurs au guichet unique du spectacle vivant sont fixées par l'article R. 7122-31 du code du travail.