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Article R5423-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5423-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations communique, chaque mois, à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du présent code, la liste nominative des demandeurs d'asile pris en charge dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile.