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Article R1235-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1235-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Au vu des documents produits à l'appui de la demande en recouvrement, le juge rend une ordonnance portant injonction de payer. La requête et l'ordonnance sont conservées au greffe, à titre de minute.
Les documents produits sont provisoirement conservés au greffe.