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Article R5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.