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Article D5314-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D5314-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le directeur général de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou son représentant et le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ou son représentant participent aux réunions du bureau.