Le directeur délégué de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus à l'article L. 5412-1.
Dans le cas prévu au 2° de ce même article, les conditions de radiation sont appréciées au regard du projet personnalisé d'accès à l'emploi.