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Article R5524-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5524-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La demande d'allocation de retour à l'activité est déposée auprès de :
1° L'agence d'insertion mentionnée à l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles ;
2° L'une des agences de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;
3° La caisse gestionnaire prévue à l'article L. 5524-4.