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Article D6521-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6521-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La commission emploi comprend quinze membres, à raison de :
1° Cinq représentants de l'administration désignés par le préfet de région :
a) Le trésorier-payeur général ;
b) Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
c) Le directeur délégué de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;
d) Le directeur de l'agriculture et de la forêt ;
e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
2° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives de la région ;
3° Cinq représentants des organisations d'employeurs représentatives de la région.