Article R222-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
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Participent, avec voix consultative, aux travaux de la commission le directeur technique national placé auprès de la fédération, ou son représentant, un représentant du Comité national olympique et sportif français et un représentant de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .