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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-606 du 6 mai 1995 portant institution d'organismes consultatifs à l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-606 du 6 mai 1995 portant institution d'organismes consultatifs à l'Agence nationale pour l'emploi)


Il est institué à l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail , dans les conditions définies par le présent décret :

a) Des comités consultatifs paritaires ;

b) Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.