FICHE INDIVIDUELLE DE PRÉSENTATION DEVANT LA COMMISSION DE RÉFORME
DES MILITAIRES AVANT UNE DÉCISION DE RÉFORME DÉFINITIVE
Le (nom, prénoms et qualité) .......................,
né à ................., le .......................,
Numéro national d'identité : .............................,
Identifiant défense : ............................,
domicilié à : .............................,
Formation de rattachement : ..........................,
Situation au regard du statut général des militaires (1) : ..........................,
Position actuelle (nature du congé) : ...........................,
dont l'inaptitude physique définitive au service a été constatée par (2) .................................,
est présenté devant la commission de réforme des militaires avant l'intervention à son égard d'une décision de réforme définitive.
Observations éventuelles : ....................................
Signature et cachet du commandant
de la formation administrative
(1) Militaire de carrière, militaire sous contrat, militaire servant à titre étranger... (2) Indiquer la nature et la date du document médical joint à la fiche.