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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2004 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2004 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole)


Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 21 juillet 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.