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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2004 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2004 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole)

Dans la limite des crédits disponibles, il est attribué aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole une indemnité forfaitaire pour frais de représentation dont les montants annuels sont fixés conformément au tableau ci-après :


GRADE ET CLASSIFICATION

MONTANT ANNUEL


de l'indemnité


pour frais de représentation


(en euros)

Préfet occupant un poste territorial ouvrant droit à la hors-classe

10 740

Autres préfet en poste territorial

9380

Sous-préfet occupant un poste territorial :

 

- sous-préfets hors-classe

6840

- sous-préfets ( du 5e au 9e échelon inclus )

5460

- sous-préfets ( du 1er au 4e échelon inclus )

3900