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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2005 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2005 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions de la direction générale de la sécurité extérieure)

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévus à l'article 3 du décret du 2 février 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


CORPS, GRADES ET CATEGORIES

TAUX MOYENS ANNUELS

Inspecteurs principaux de 1re et 2e classe

5.245,00 €

Inspecteurs

4.540,18 €

Contrôleurs, contractuels 3B

4.514,00 €

Agents techniques de l'électronique

1.466,00 €

Agents des transmissions, agents contractuels 4B et 5B

1.408, 00 €