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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire dont la composition est fixée comme suit :


DIRECTIONS ET SERVICES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant l'administration

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Direction des services de la navigation aérienne (CTP spécial)

10

10

10

10

CTP spéciaux des directions et services de la direction des services de la navigation aérienne

Direction de la technique et de l'innovation

10

10

10

10

Direction des opérations

10

10

10

10

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

5

5

5

5

Service de l'information aéronautique

6

6

6

6

Centre en route de la navigation aérienne Nord

10

10

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Ouest

10

10

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

10

10

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

10

10

10

10

Centre en route de la navigation aérienne Est

10

10

10

10

Service de la navigation aérienne Nord

8

8

8

8

Service de la navigation aérienne Nord-Est

8

8

8

8

Service de la navigation aérienne Centre-Est

9

9

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Est

9

9

9

9

Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

9

9

9

9

Service de la navigation aérienne Sud

8

8

8

8

Service de la navigation aérienne Sud-Ouest

8

8

8

8

Service de la navigation aérienne Ouest

8

8

8

8

Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

7

7

7

7

Service de la navigation aérienne océan Indien

4

4

4

4

Organisme de Bâle-Mulhouse

6

6

6

6

Organisme de Clermont-Ferrand

4

4

3

3

Organisme de Montpellier

6

6

6

6

Organisme d'Orly

8

8

8

8

Organisme de Paris-Charles-de-Gaulle

10

10

10

10

Organismes de Bastia et d'Ajaccio

6

6

6

6

Organisme de Fort-de-France

5

5

5

5

Organisme de Pointe-à-Pitre

5

5

5

5

CTP spéciaux des services à compétence nationale

Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

5

5

5

5

Service technique de l'aviation civile

8

8

8

8

Service d'exploitation de la formation aéronautique

9

9

9

9

Service national d'ingénierie aéroportuaire

8

8

8

8

CTP spéciaux des services du service d'exploitation de la formation aéronautique

Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan

4

4

4

4

Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier

4

4

4

4

Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun

4

4

4

4

Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Grenoble

4

4

4

4

Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary

4

4

4

4

Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne

4

4

4

4

Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarosse

4

4

4

4

Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Auban

4

4

4

4

Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret

5

5

5

5

CTP régionaux des services déconcentrés et d'outre-mer

Direction de l'aviation civile Nord

7

7

7

7

Direction de l'aviation civile Nord-Est

5

5

5

5

Direction de l'aviation civile Centre-Est

5

5

5

5

Direction de l'aviation civile Sud-Est

6

6

6

6

Direction de l'aviation civile Sud

5

5

5

5

Direction de l'aviation civile Ouest

5

5

5

5

Direction de l'aviation civile Sud-Ouest

6

6

6

6

Direction de l'aviation civile Antilles-Guyane

6

6

6

6

Service d'Etat de l'aviation civile Nouvelle-Calédonie

7

7

7

7

Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française

8

8

8

8

Service de l'aviation civile océan Indien

4

4

4

4

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service dans lequel il est institué.