Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de la direction générale de l'aviation civile.
La composition de ce comité technique paritaire central est la suivante :
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DIRECTION |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Membres représentant l'administration |
Membres représentant les personnels |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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Direction générale de l'aviation civile |
10 |
10 |
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