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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe)


L'arrêté du 26 février 1976 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'arrondissement est abrogé.