Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.