Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation)
Le taux unitaire de la vacation horaire prévue à l'article 3 du décret du 13 décembre 2005 susvisé est fixé à 30 euros.