Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse de la société)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse de la société)
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé est fixé à 1 800 euros.