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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2005 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs territoriaux et aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2005 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs territoriaux et aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse)

Les montants de référence annuels de l'indemnité de responsabilité administrative prévus à l'article 2 du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS ANNUELS


(en euros)

Directeur régional de catégorie I

11 556

Directeur régional de catégorie II ou directeur fonctionnel du 1er groupe

11 556

Directeur départemental de catégorie I ou directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie I

9 651

Directeur départemental de catégorie II ou directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie II

8 800

Directeur fonctionnel du 3e groupe

6 550