Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.