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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques)


En application des dispositions de l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé, les ministres conseillers pour les affaires économiques ont vocation à occuper les postes suivants :
-conseiller économique et commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
-délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ;
-chef des services économiques à l'étranger au sens de l'article 3 du décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 susvisé.