Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/02/2005 au 30/05/2016 (Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations)

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 août 2004 susvisé, à partir :

-d'une valeur de point fixée au 1er février 2005 à 50, 95 € ;

-d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2005 à 51, 20 € ;

-d'une valeur de point fixée au 1er novembre 2005 à 51, 61 € ;

-des taux de référence annuels en points fixés par critère et par catégorie, sur la base du barème suivant.