Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.