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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


MEMBRES


 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

- directeurs de recherche de classe exceptionnelle

1

1

- directeurs de recherche de 1re classe

1

1

- directeurs de recherche de 2e classe

2

2

b) Représentants de l'administration

4

4

Totaux

8

8