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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale)


L'arrêté du 6 novembre 1995modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale est abrogé.