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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs allouée aux personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs allouée aux personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Les montants de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs prévus aux articles 1er et 2 du décret du 28 décembre 2005 susvisé s'établissent de la manière suivante :

CATÉGORIES

CLASSIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS


en fonction du montant cumulé des recettes des comptes nominatifs


(en euros)

MONTANTS ANNUELS


(en euros)

1re

Jusqu'à 1 000 000

1 050

2e

De 1 000 000 à 3 000 000

1 400

3e

De 3 000 000 à 9 000 000

1 800

4e

Au-delà de 9 000 000

2 200