Dans la limite des crédits disponibles, le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :
Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon
(Personnels rémunérés par le ministère de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire)
GRADES ET FONCTIONS |
MONTANT ANNUEL
(en euros) |
Préfet |
7 603 |
Sous-préfet hors |
5 646 |
Sous-préfet du 5e au 9e échelon inclus |
4 425 |
Sous-préfet du 1er au 4e échelon inclus |
3 011 |
Mayotte
(Personnels rémunérés par le ministère de l'outre-mer)
GRADES ET FONCTIONS |
MONTANT ANNUEL (en euros) |
Préfet |
7 603 |
Sous-préfet du 5e au 9e échelon inclus |
4 425 |
Sous-préfet du 1er au 4e échelon inclus |
3 011 |
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
et Terres australes et antarctiques françaises (TAFF)
GRADES ET FONCTIONS |
MONTANT ANNUEL |
Hauts commissaires, préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna |
1 029 799 francs Pacifique |
Préfet, administrateur supérieur des TAAF |
7 603 euros |
Secrétaires généraux de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Polynésie française |
437 426 francs Pacifique |
Secrétaire général des TAAF |
3 666 euros |
Chefs de circonscription en Nouvelle-Calédonie et chefs de subdivision en Polynésie française |
572 600 francs Pacifique |
Chefs de circonscription à Wallis-et-Futuna |
572 600 francs Pacifique |
Directeurs de cabinet |
346 253 francs Pacifique |
Secrétaires généraux adjoints |
346 253 francs Pacifique |