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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

Dans la limite des crédits disponibles, le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon

(Personnels rémunérés par le ministère de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire)

GRADES ET FONCTIONS

MONTANT ANNUEL

(en euros)

Préfet

7 603

Sous-préfet hors

5 646

Sous-préfet du 5e au 9e échelon inclus

4 425

Sous-préfet du 1er au 4e échelon inclus

3 011


Mayotte

(Personnels rémunérés par le ministère de l'outre-mer)

GRADES ET FONCTIONS

MONTANT ANNUEL (en euros)

Préfet

7 603

Sous-préfet du 5e au 9e échelon inclus

4 425

Sous-préfet du 1er au 4e échelon inclus

3 011




Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna

et Terres australes et antarctiques françaises (TAFF)


GRADES ET FONCTIONS

MONTANT ANNUEL

Hauts commissaires, préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna

1 029 799 francs Pacifique

Préfet, administrateur supérieur des TAAF

7 603 euros

Secrétaires généraux de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Polynésie française

437 426 francs Pacifique

Secrétaire général des TAAF

3 666 euros

Chefs de circonscription en Nouvelle-Calédonie et chefs de subdivision en Polynésie française

572 600 francs Pacifique

Chefs de circonscription à Wallis-et-Futuna

572 600 francs Pacifique

Directeurs de cabinet

346 253 francs Pacifique

Secrétaires généraux adjoints

346 253 francs Pacifique