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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

a modifié les dispositions suivantes :


arrêté du 4 janvier 2002 articles 1 à 3