Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/01/2006 au 28/08/2016 (Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)

L'arrêté du 20 janvier 2000 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées est abrogé.