Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)
Le contenu de la formation spécifique prévue à l'article 9 du décret du 30 septembre 2005 susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.