Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.