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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2005 relatif aux modalités de la formation initiale des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2005 relatif aux modalités de la formation initiale des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale)


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police judiciaire, le directeur de la formation de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le directeur de l'Institut national de police scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.