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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2005 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2005 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires, dont le président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, président dudit comité, et trois membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ;
c) Le médecin de prévention.