Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.