Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à l'obligation de résidence à laquelle sont soumis les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à l'obligation de résidence à laquelle sont soumis les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance)
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005.