Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)

En application de l'article 2 du décret du 21 octobre 2005 susvisé, le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions attribuée au directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé à 31 000 euros.